Les laborieuses heures sup de Sarkozy.
Jean-Louis Borloo va présenter son projet de détaxation des heures supplémentaires qui divise les économistes.
Par François WENZ-DUMAS
Le compte à rebours est lancé. Aujourd'hui ou demain, le ministre en charge de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, devrait communiquer aux partenaires sociaux une première épure du projet concernant la détaxation des heures supplémentaires.
Et le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin. François Fillon souhaite aller très vite.
Mais plus les conseillers du Premier ministre planchent sur la concrétisation de la promesse phare de la campagne présidentielle de Sarkozy - «Travailler plus pour gagner plus» -, plus les effets pervers de la mesure apparaissent inquiétants.
Hier, le Conseil d'analyse économique, dont le rôle est d'aider le chef du gouvernement à préparer ses décisions, s'est divisé sur un rapport rédigé par trois Pierre Cahuc, Patrick Artus et André Sylberger. Ces trois économistes mettent en garde sur l'inefficacité et les incertitudes du dispositif envisagé par le gouvernement.
Techniquement, accorder aux entreprises un allégement de charges sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème. Cela se pratique déjà à hauteur de 21 % pour les bas salaires, au niveau du Smic. Assortie d'une bonification sur le salaire direct, la mesure aura un effet positif évident sur le pouvoir d'achat.
Pour l'emploi, la question est nettement plus controversée. «Il faut penser aux petites entreprises qui sont amenées à refuser des commandes en sachant qu'elles ne pourront pas recruter pour faire face à la surcharge temporaire d'activité», argumente la présidente du Medef, Laurence Parisot, favorable à la détaxation. En tout état de cause, celle-là n'aura guère d'effets pour créer de nouveaux postes de travail.
Manque à gagner.
L'autre problème posé par tout allégement de charges réside dans sa compensation. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé entre 2 et 5 milliards selon le niveau d'allégement et le succès remporté par la mesure.
Or un des principaux risques est justement l'effet d'aubaine. Les entreprises ayant déjà recours aux heures supplémentaires toucheront une manne inattendue. Les autres seront tentées d'y recourir plutôt que d'embaucher. Et il ne faut pas exclure, dans les très petites entreprises, quelques détournements frauduleux.
Retraites.
Enfin, d'un point de vue macro-économique, la détaxation revient à distribuer du salaire direct, en transférant au budget de l'Etat 2 à 5 milliards de salaire indirect pour financer la protection sociale.
L'intérêt de la manoeuvre n'est pas évident. «Et si on commence à exonérer de cotisation d'assurance vieillesse, comment ferons-nous en 2008 pour poursuivre la réforme des retraites ?» s'inquiète le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget.
Au final, le dispositif bénéficierait surtout aux employeurs. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy avait promis de déduire les heures supplémentaires du revenu imposable des salariés.
Là, se pose le problème de la constitutionnalité d'une telle disposition : pourquoi un salarié paierait-il l'impôt et l'autre non pour un même type de revenu, selon qu'il a travaillé 35 ou 36 heures dans sa semaine ?
Quant à ajouter une niche fiscale, l'idée semble difficile à défendre alors que toutes les réformes visent à les supprimer.